La CGT du NORD a décidé de se joindre à l’action proposée par le Syndicat des Avocats de France contre les délais excessifs des procédures prud’homales.
LE 15 FEVRIER PROCHAIN
Appel au rassemblement devant chaque Conseil des Prud’hommes !
Le 15 février est la date du 3ème anniversaire de la réforme de 2008 de la carte judiciaire qui a entrainé la fermeture de 4 Conseils des Prud’hommes dans le Nord :
- HALLUIN, HAUBOURDIN, ARMENTIERES, FOURMIES et MAUBEUGE regroupés à
AVESNES sur Helpe.
Les décrets sur l’indemnisation des conseillers prud’hommes limitent le temps consacré à leur mission. Les propositions du rapport Richard portant sur la désignation des conseillers ne sont pas sans danger. L’oralité des débats est aussi menacée.
Le manque de moyens matériels et humains pour les conseillers prend des proportions effarantes… Les délais excessifs et illégaux sont le résultat du manque de personnel, de postes budgétisés et non pourvus…
L'extrême lenteur des procédures a des conséquences directes sur les salariés !
Entre la saisine du Conseil de Prud'hommes et la notification du jugement, les salariés attendent souvent jusqu'à trois années !! Sans parler d'un nouveau délai en cas d’appel ?
De nombreuses interventions : conférence de presse, courriers auprès de la Cour d'Appel, pétitions, dénonciations et réclamations lors des audiences solennelles de rentrée engagées par des militants syndicaux via des groupes CGT de conseillers prud'hommes, des présidents des conseils, des UL….
Or, la situation globale continue de se dégrader !
Nous avons là l'occasion d'affirmer notre attachement à la prud'homie !
NE RESTONS PAS LES BRAS CROISÉS !
TOUS ENSEMBLE, LE 15 FEVRIER RASSEMBLONS-NOUS DEVANT CHAQUE CONSEIL !
