Communiqué des administrateurs représentant la CGT au Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de Cambrai Le 21 avril 2008

STIGMATISER LES ALLOCATAIRES, ET PLUS PARTICULIEREMENT CEUX EN GRANDES DIFFICULTES, POUR CACHER LA REGRESSION GENERALISEE DES POLITIQUES PUBLIQUES :
CA SUFFIT !!!

Suite à l’article de la Voix du Nord du 17 avril dernier, les administrateurs CGT de la CAF de Cambrai tiennent à faire part de leur réaction.
Leur propos n’est pas de mettre en cause le travail journalistique de la rédaction de Cambrai.

Il s’agit pour eux et leur Présidente de dénoncer la communication de la direction administrative de la CAF de Cambrai d’une part, et de préciser les véritables enjeux du moment pour les allocataires d’autre part.

Bien évidemment, tous les administrateurs de la CAF de Cambrai sont soucieux du bon usage des fonds publics : ils en sont même les garants !
Bien entendu, ils sont attentifs à la lutte contre les fraudes qui se font au préjudice de l’ensemble des allocataires.

Et bien sûr, toutes mesures allant dans le sens du contrôle et de la détection de la fraude, à condition qu’elles respectent les droits et libertés individuels et collectifs des allocataires, ont leur assentiment.

Enfin, faire en sorte que chaque allocataire soit responsabilisé est tout à fait louable : encore faudrait-il que les moyens en personnels, les moyens budgétaires et techniques pour les y aider soient à la hauteur de cette ambition affichée !
Hélas, force est de constater d’année en année que ces moyens sont en diminution : la perte récente d’un demi emploi de cadre comptable à Cambrai en est une des nombreuses manifestations…

Ce qui est particulièrement choquant, c’est que la direction administrative de la CAF de Cambrai stigmatise par presse interposée, au regard de toute la population du Cambrésis, les allocataires les plus en difficultés.

Pour rappel, quelques données au titre de l’année 2007 :
 en moyenne sur l’année, chacun des 26.785 allocataires a fait l’objet de près de 4 contrôles.
 les 105.694 contrôles annuels ont abouti à la présentation de 59 dossiers d’allocataires à la commission administrative d’examen des fraudes, soit 0,22% de dossiers présumés frauduleux…
 la commission des pénalités de la caisse a eu à étudier 1 cas et a proposé une pénalité de 800 € qui a été notifiée.
 sur 43 cas de « fraudes avérées » en termes réglementaires, 26 cas (soit plus de 60%) relèvent d’omissions ou d’erreurs déclaratives qu’il convient de relativiser, la part entre faits intentionnels et négligences restant difficile à faire…
 seul un cas de « faux et usage de faux » a été rencontré !
 enfin, sur un montant total indiqué de 87.156 € d’indus, seuls 1,7 à 1,8 % restent en solde en moyenne ces 3 dernières années. Un peu plus de 1.500€ au final. SOIT MOINS DE 59 CENTIMES EN MOYENNE PAR ALLOCATAIRE !

Fallait-il, au regard de cette réalité, faire en sorte de mobiliser une pleine page de la Voix du Nord pouvant laisser supposer des fraudes importantes ?
Etait-il judicieux d’intituler le sous-titre de l’article « Faux Rmistes, faux malades, faux célibataires… » ?
Certainement pas !
 S’il s’agissait de sensibiliser un peu plus les allocataires, la CAF avait tout loisir de communiquer en leur direction via son magazine « Vies de famille » dont chacun est destinataire.
 S’agissait-il alors de stigmatiser les 3.702 Rmistes et leurs familles, soit 14,4% de la population du Cambrésis (10,8% de la population en France) ?
 Fallait-il montrer du doigt les 75% de « bénéficiaires » du RMI vivant seul(e)s avec bien souvent des enfants à charge ?
Si telle n’était pas l’intention, le résultat de la communication n’en demeure pas moins désastreux !

Il est vrai que communiquer sur la fraude est bien plus confortable que de dire la vérité sur la dégradation continuelle du niveau des prestations !
Plusieurs études récentes et concordantes font état d’une perte en valeur relative de 24,5% des Allocations Familiales depuis 1984.

Les mêmes études affirment qu’il faudrait augmenter de 33% les Allocations Familiales pour qu’elles retrouvent leur valeur du début des années 80.
Cela conforte la CGT dans sa revendication d’Allocations Familiales universelles dès le 1er enfant, promises par tous les gouvernements successifs, y compris l’actuel Président de la République. Nous demandons qu’elles soient portées à 230 € par enfant, niveau qu’elles avaient en 1954 !

Au lieu de cela, par décret, le gouvernement décide d’une majoration unique des allocations familiales à 14 ans à partir du 1er mai prochain. Cette mesure amputera de plusieurs centaines d’euros le budget des familles d’enfants adolescents.
Non contents de cette mesure régressive, les cabinets ministériels étudient une modulation de l’ARS (allocation de rentrée scolaire) en fonction de l’âge et du niveau scolaire des enfants. Cette allocation de 272 € en 2007 pourrait être fortement diminuée pour les enfants du primaire et ne serait pas totalement compensée par des montants plus élevés pour ceux du collège ou du lycée.

Il est vrai aussi que communiquer sur la fraude est bien plus confortable que d’annoncer le projet de disparition de la Caisse d’Allocations Familiales de Cambrai à l’horizon 2011 !

Cette dernière, comme 7 autres caisses du Nord / Pas de Calais, est sur le point de disparaître dans le cadre d’une départementalisation imposée.
Toute la CGT, avec ses administrateurs, est convaincue de l’inutilité de cette départementalisation :
 Pour les allocataires : c’est la disparition d’un service public de proximité. Qui dit départementalisation dit poursuite de la réduction des effectifs. L’efficacité, voire le maintien de permanences décentralisées seront mis en cause. Les différentes instances décentralisées promises n’auront ni les compétences, ni l’autorité issue de l’actuelle représentation assise sur le tissu local des organisations composant les conseils d’administration.
 Pour les salariés : le risque de disparition de leurs services concentrés en d’autres lieux, voire même externalisés, les inquiète. Quel devenir ? Quelles garanties pour leur situation matérielle quand l’objectif affiché du projet global est la réduction de tous les coûts ?
 Pour les administrateurs : leur nombre diminuera fortement. Pourtant nombreux sont ceux qui considèrent que le réseau des CAF de notre région a fait la preuve de son efficacité par sa capacité à prendre en compte les réalités et spécificités locales.
 Pour les collectivités locales : directement confrontées au quotidien des familles et des allocataires, les coopérations de leurs agents avec ceux des CAF sont essentielles pour l’efficacité maximale des missions de chacun. Il en est de même entre élus locaux et conseils d’administration des CAF.
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Pour toutes ces raisons, avec les salariés, les parents salariés et les allocataires, LA CGT PRENDRA DES INITIATIVES AUX PORTES DE LA CAF CE JEUDI 24 AVRIL A CAMBRAI comme dans toute la région.--------------------------------